Objectifs de la formation :
Maîtriser les bases de la règlementation en Droit Social.
Acquérir les réflexes nécessaires au choix du contrat de travail adapté à sa structure.
Savoir appliquer le Droit du Travail.
Connaître les Droits et Devoirs des Institutions Représentatives du Personnel (I.R.P).
A qui s’adresse cette formation :
Chefs d’entreprise, Directeurs des Ressources Humaines, Managers, toute personne souhaitant obtenir les bases du Droit du Travail.
Programme :
1/ Savoir identifier les règles applicables à l’entreprise
- Loi.
- Convention et accords collectifs.
- Usages, Règlement intérieur, Contrat de travail.
Méthode : Expositive ; Pratique sous forme de Quizz ; Echanges entre les participants.
2/ Gérer les différentes étapes de vie du contrat de travail
- Acquérir les bonnes techniques juridiques en recrutement embauche.
- Connaître les différentes formes de contrats possibles.
- Identifier les différentes clauses utiles ou obligatoires.
- Evolution du contrat de travail : ce qu’il faut savoir.
Méthode : Expositive ; Pratique sous forme de Questions/Réponses ; Echanges entre les participants.
3/ Appliquer les principales règles liées à l’éxécution du contrat de travail
- La durée du travail.
- Connaître les règles en matière de congés payés.
- Faire face à l’absentéisme.
- Pouvoir disciplinaire : comment caractériser la faute et exercer ce dernier ?
Méthode : Expositive ; Pratique sous forme de Quizz ; Echanges entre les participants.
4/ Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
- Démission, Licenciement.
- Rupture conventionnelle.
- Connaître les règles et les procédures à respecter.
Méthode : Expositive ; Pratique sous forme de Questions/Réponses ; Echanges entre les participants.
5/ Relations collectives au travail
- La Loi Rebsamen, La Loi Travail, les Ordonnances.
- Les Institutions Représentatives du Personnel.
- Droits et Devoirs des membres du C.S.E.
Méthode : Expositive ; Pratique sous forme de Quizz ; Echanges entre les participants.
Les + de la formation :
Pédagogie qui alterne apports théoriques, pratiques et études de cas.
A l’issue de la formation, vous aurez une connaissance des bases du Droit du Travail applicable dans votre quotidien.
Modalités d’évaluation :
Avant : Aucun pré-requis.
Pendant : Exercices, quizz, échanges entre les participants.
Après : Evaluation de satisfaction remise à la fin de formation, à chaque participant.
90 jours après la formation, envoi du Bilan à froid à compléter par chaque stagiaire et son manager pour évaluer le transfert des acquis.